FASMI.pngLOGO_UNSA_Officiers.png

“Créer une interdiction administrative de manifester, restreindre l’usage du lanceur de balle de défense en développant l’utilisation de nouvelles armes de force intermédiaire, réformer les règles de sommations…C’est ce que propose le député Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis), dans un rapport réalisé au nom de la commission d’enquête sur “les modalités du maintien de l’ordre républicain”, présidée par Noël Mamère (Écologiste, Gironde). Le document, rendu public jeudi 21 mai 2015, dresse un état des lieux du maintien de l’ordre et formule une vingtaine de propositions…”

commission_enquete.jpg

Cliquer sur le lien pour lire l’intégralité du document

commission_enquete_MO.pdf

Pour connaitre le détail des 23 propositions, cliquer sur le lien suivant

details_23_propositions.pdf